Marianne : Semaine du 16 au 22 février 2008
Le 10 août 2007, étaient
instaurées les « peines planchers », sonnant le glas du principe de l’individualisation des peines en consacrant le prononcé automatique d’une peine d’emprisonnement ferme pour les récidivistes.
Le 15 novembre 2007, conformément au voeu présidentiel selon lequel l’institution judiciaire et les services de police doivent se mettre au service prioritaire des victimes, un juge ad hoc était mis en place.
Le 8 janvier 2008 enfin,
l’Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi relative à la « rétention de sûreté », subordonnant la sortie de détention d’un condamné ayant purgé sa peine à l’avis d’un groupe d’experts qui se seront prononcés sur son degré pressenti de dangerosité.
Résumons-nous : pour les récidivistes, des peines d’emprisonnement ferme prédéfinies ; pour les victimes, un magistrat sur mesure ; pour les criminels, la perspective d’un enfermement perpétuel.
Dictées par l’émotion et les faits divers, ces réformes n’ont qu’un impératif : flatter l’opinion publique, réagir dans l’immédiateté d’une indignation, si légitime soit-elle, se dispenser de la raison et du temps de la réflexion qu’exige tout travail législatif. La méthode est bien rôdée : à chaque baisse dans les sondages s’impose l’exploitation d’un fait divers, et chaque indignation populaire accouche d’un projet de réforme soumis et voté en urgence par une assemblée parlementaire débordée et méprisée. Moyennant quoi, cinq réformes dictées dans la précipitation par le populisme pénal auront vu le jour en six mois, tandis que Mesdames Boutin et Amara continuent de se disputer un « Plan banlieue » qui fait chaque jour figure de gadget supplémentaire. Il est vrai que le costume de super héros terrassant la délinquance est autrement plus rentable et valorisant que celui d’architectes consciencieux de la
réhabilitation des banlieues.
« Vous, madame la ministre, vous, monsieur le rapporteur, anciens magistrats, vous tournez le dos à Beccaria, nourri de la philosophie des Lumières, vous choisissez Lombroso et son "homme criminel". Or, vous le savez, c’est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l’Allemagne nazie. » : les propos d’Elisabeth Guigou, ancienne Garde des Sceaux, ont suscité l’indignation des députés de la majorité tentant de justifier l’instauration dans notre droit de la « rétention de sûreté ». Moteur exclusif de l’action gouvernementale en matière judiciaire, l’émotion a conduit, pour la première fois depuis des siècles, à ce qu’un crime puisse être puni avant même qu’il ne soit commis. Nul ne saurait donc nier et ignorer que l’exigence sécuritaire en vient à anéantir quelques-uns des droits naturels et imprescriptibles de l’homme consacrés par la Révolution française : le droit à la sûreté, la présomption d’innocence.
Ce texte, faut-il le rappeler,
concerne des criminels dont le taux de récidive ne dépasse pas 1%. Mais
l’impératif du « risque zéro » est à ce prix : « la rétention de sûreté, c'est la sûreté de tous au prix de la liberté de quelques-uns », asséna Rachida Dati devant la représentation nationale. Les tenants de cette loi assument donc l’idée qu’il faut indéfiniment garder en détention des individus qui n’ont commis aucun crime, aucun délit, mais que l’on sacrifiera sur l’autel de leur contingente dangerosité. De la présomption d’innocence, nous entrons dans l’ère de la présomption de dangerosité. Dans cet état d’esprit, jusqu’à quand le gouvernement supportera-t-il cet inconcevable accroc au désormais sacro-saint principe de précaution qui veut que le doute profite encore à l’accusé ? Il était jusqu’alors acquis qu’un coupable en liberté était une chance pour la canaille, et un innocent en prison un drame pour la démocratie. Désormais, l’innocent en détention sera une saine
application du principe de précaution, et le présumé coupable en liberté un drame absolue pour la démocratie victimaire.
« Confirmez-nous, je
vous en prie, Madame la garde des sceaux, que le calvaire d’Anne-Lorraine ne
pourra plus jamais se reproduire », suppliait la députée Martine Aurillac à l’attention d’une Rachida Dati, détentrice de la pierre philosophale du risque zéro. Comment avons-nous pu tomber aussi bas ? Des années durant, après avoir usé jusqu’à la corde de la propagande dite « sécuritaire », dont droite et gauche percevaient bien le potentiel électoral, les textes ont fini par tomber. Des racailles sarkozystes aux sauvageons chevènementistes, gauche et droite, à des degrés divers il est vrai, se sont gargarisé du « tout sécuritaire » au détriment d’un discours crédible sur la prévention. La candidate socialiste à la présidentielle n’a-t-elle pas, tout au long de sa campagne, prôné « un placement d’office dans un service à encadrement militaire pour les mineurs de 16 ans », « des stages » pour parents défaillants, une « mise sous tutelle des allocations familiales », ou encore « un placement d’office en internat relais pour les perturbateurs de collèges » ?
Nul ne peut surfer impunément sur la vague de la surenchère sécuritaire. En opposant « droits de l’homme » et « droits des victimes », en soutenant la fin de l’irresponsabilité pénale, en créant des centres fermés pour violeurs et pédophiles ou des peines de « sûreté rétention » pour tout criminel, l’action gouvernementale, après tout, ne fait que traduire dans les textes ce que la droite et la gauche n’ont pu s’empêcher d’exploiter depuis dix ans lors de chaque campagne électorale. Ce rendez-vous était inéluctable, et les voix qui s’élèvent aujourd’hui à gauche, avec un courage certain, ne peuvent faire semblant d’ignorer leur part de responsabilité dans ce désastre juridique.
Signataires :
William Bourdon, Avocat à la
Cour
Françoise Cotta, Avocat à la
Cour et Présidente du JAL
Florence Diffre, Avocat à la
Cour
Marie Dosé, Avocat à la
Cour
Eric Dupont-Moretti, Avocat à la Cour
Pierre Haïk, Avocat à la
Cour
Michel Konitz, Avocat à la
Cour
Nicole Milhaud, Avocat à la
Cour et ancien membre Conseil de l'Ordre
Bernard Revest, Avocat au Barreau d'Auxerre
Hervé Témime, Avocat à la Cour Président d’honneur de l’ADAP
