Accueil > Droit pénal > La Comparution Immédiate
En quelques jours, le mis en cause est interpellé, placé en garde à vue, déféré au Parquet du Tribunal de Grande Instance et comparaît devant ses juges.
Cette procédure demeure la plus violente qui soit : le prévenu ne rencontre son avocat que quelques minutes avant l’audience et demeure bien souvent dans l’incapacité de produire des éléments de personnalité essentiels à sa défense. De nombreux confrères et acteurs du monde judiciaire ont dénoncé cette « justice en temps réel » qualifiée de « justice d’abattage », où les affaires se succèdent jusqu’à parfois deux ou trois heures du matin face à des magistrats épuisés.
Le prévenu peut cependant solliciter le renvoi de l’examen de son affaire, qui est de droit, afin d’être en mesure de préparer correctement sa défense. Dans cette hypothèse, le Tribunal correctionnel statue sur le placement en détention provisoire ou la remise en liberté du prévenu assortie d’une ou de plusieurs mesures de contrôle judiciaire dans l’attente du jugement à intervenir.
C’est dans le cadre des audiences dites de comparutions immédiates que les peines d’emprisonnement fermes assorties d’un mandat de dépôt sont le plus souvent requises et prononcées. La détention apparaît effectivement dans ce cas précis comme le simple et nécessaire prolongement d’une mesure de garde à vue, et les Magistrats du siège ont moins d’état d’âme à prononcer l’incarcération d’un justiciable dont le profil est d’ores et déjà marqué par cette mesure particulièrement cœrcitive. |
