Le droit du divorce demeure le pan essentiel du droit de la famille, où la représentation par avocat est obligatoire. Il convient dans un premier temps de décider de la procédure de divorce la plus appropriée aux circonstances et d’en définir les conséquences avec précision.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’avocat peut représenter les deux parties, si et seulement si aucune difficulté n’apparaît au cours de la procédure. Il peut parfois s’avérer beaucoup plus judicieux, même dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, que chacun des époux choisisse son propre conseil afin de pallier d’éventuels conflits d’intérêt.
Le Juge aux Affaires Familiales est exclusivement compétent s’agissant de cette matière, et ses décisions sont susceptibles d’appel. Il peut également être conduit à prendre des mesures provisoires dans l’attente du jugement de divorce, notamment concernant le montant de la pension alimentaire, l’autorité parentale et l’attribution de la jouissance du domicile conjugal.
La durée de la procédure de divorce est extrêmement variable selon la procédure choisie.
Outre le droit du divorce, le cabinet de Maître Dosé est également compétent en matière de filiations (reconnaissance de paternité par exemple), de procédures intentées en vue de faire constater la nullité du mariage, et de rédaction de PACS.
La loi du 29 juillet 1881 définit les infractions en matière de presse (injure, diffamation, provocation à la discrimination raciale, etc…) visant les personnes physiques et morales.
Il est possible, en cette matière, de saisir la juridiction civile ou la juridiction correctionnelle, dans des conditions de prescription extrêmement strictes et précises.
Le contentieux de la presse comprend également un volet exclusivement civiliste fondé sur le respect de la vie privée et du droit à l’image (article 9 du code civil) et sur le respect de la présomption d’innocence (article 9-1 du code civil).
